Bruit sur la rive entre 23h00 et 6h00

Les municipalités de Lambton, Saint-Romain et Ste- Praxède possèdent un règlement concernant le bon ordre et la paix publique. Vous pouvez consulter celui de la municipalité de Lambton.

Dans la section bruit, on trouve le texte suivant.

Définition 

Pour l’application de la présente section, la nuit signifie la période comprise entre 23 h et 6 h, sauf disposition à l’effet contraire. 

Interdiction générale 

Il est interdit, la nuit, par la voix, un instrument ou un objet quelconque, une machine, un moteur, un véhicule routier, un appareil de radio, de télévision, un haut-parleur, un électrophone, un instrument de musique ou tout autre objet, de faire un bruit susceptible de troubler le repos des citoyens. 

Commet une infraction, toute personne qui, la nuit, chante, crie, jure ou cause tout autre bruit semblable dans les rues, parcs, places publiques ou lieux privés extérieurs de la municipalité. 

L’application de ce règlement est confié à la sureté du Québec.