BRUIT DES EMBARCATIONS

De nombreux riverains et villégiateurs continuent toujours à se plaindre du bruit excessif d’échappement émis par certaines embarcations nautiques dérangeantes. Par leur conduite insouciante, les propriétaires de ces embarcations ne respectent pas non seulement  le code d’éthique des riverains et des utilisateurs du Grand lac Saint-François, mais aussi le règlement fédéral sur les petits bâtiments. Malheureusement la Patrouille Nautique du lac et les patrouilles périodiques par la Sureté du Québec (SQ) sont insuffisantes pour être présentes à tout moment pour intervenir contre ces citoyens délinquants.

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Vous pouvez vous plaindre de la présence d’embarcations dont les bruits d’échappement sont excessifs en signalant immédiatement le numéro de la patrouille nautique du grand lac Saint-François: 418 486-2300 p. 300, cellulaire 418 332-5463

Des jugements de cour viennent appuyer les interventions de la patrouille nautique. Cliquez sur le nom du contrevenant pour lire le jugement.

NATURE DE L’INFRACTION

         Le défendeur est poursuivi pour avoir utilisé un bâtiment dont le silencieux est muni d’un clapet d’échappement sans que celui-ci soit visiblement déconnecté, contrairement aux dispositions de l’article 1000 (2) du Règlement sur les petits bâtiments. (DORS/2010-91)

Contre Mario Desilets

Contre Dominique Lambert

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Auteur
MessageSujet: Seulement au Québec !   Jeu 12 Juil 2012 – 1:08

Suffit le vacarme sur l’eau

Alors que la SQ serre la vis aux plaisanciers bruyants, l’un d’eux veut qu’on les avise d’abord

Pierrot Mongeau a eu toute une surprise lorsque des agents de la SQ lui ont remis une contravention pour bruit excessif, lui qui ignorait que son embarcation achetée en 2004 était hors norme.
Jamais Pierrot Mongeau n’aurait songé que son bateau, dont le moteur est certes bruyant, contrevenait aux lois. Il l’a appris à ses dépens samedi dernier. Pierrot Mongeau sillonne les plans d’eau du Québec depuis trois ans à la barre de son embarcation. Avant lui, son beau-frère l’avait piloté cinq autres années. Ni l’un ni l’autre n’a jamais été embêté parce que l’embarcation était trop bruyante.
Ainsi, quelle ne fut pas la surprise de M. Mongeau d’apprendre que son bateau est hors norme pendant une balade sur la rivière Richelieu. D’autant plus que le policier qui le lui a appris lui a aussi remis une contravention de 317 $ (frais inclus). L’absence d’un mécanisme pour réduire le bruit que fait son moteur est en cause.
« On est prêt à se conformer au règlement, mais donnez-nous une chance. Je ne savais même pas qu’il y avait un règlement », plaide le pompier de St-Hyacinthe.
« Ils savent que je n’ai jamais été arrêté pour ça. Ce serait dans mon dossier. Ils auraient pu me donner un avis de courtoisie », lance-t-il.
« C’est là-dessus que c’est choquant », laisse tomber celui qui dit comprendre les riverains qui décrient le tintamarre.
Si sa surprise était de taille, la somme à payer pour la contravention et les modifications qu’il devra apporter au bateau le sont tout autant.
Pas seul
M. Mongeau s’est renseigné. La facture des modifications requises au moteur de son bateau pourrait s’élever à 2 000 $.
« Ça te coupe un budget de vacances, ça », déplore-t-il.
Il n’a tout simplement pas les moyens de modifier le moteur pour l’instant. Il tentera de bricoler une solution avant de partir en vacances sur son bateau.Le pompier assure qu’il a vu d’autres plaisanciers subir le même sort et se faire intercepter par les policiers
« Il y en a plein, plein de bateaux qui ne sont pas conformes sur les eaux. Il faut avertir les propriétaires », exhorte-t-il.
Plaintes à la pelle
Le nombre de plaintes de riverains à propos du bruit excessif a explosé partout au Québec, explique le sergent Ronald McInnis de la Sûreté du Québec.
« Il y avait de plus en plus de plaintes. On a donc décidé de s’attaquer au problème, fait-il savoir. On est plus sévère depuis trois ou quatre ans. »
La réglementation existe néanmoins depuis des décennies, souligne-t-il.