De nombreux riverains et villégiateurs continuent toujours à se plaindre du bruit excessif d’échappement émis par certaines embarcations nautiques dérangeantes. Par leur conduite insouciante, les propriétaires de ces embarcations ne respectent pas non seulement le code d’éthique des riverains et des utilisateurs du Grand lac Saint-François, mais aussi le règlement fédéral sur les petits bâtiments. Malheureusement la Patrouille Nautique du lac et les patrouilles périodiques par la Sureté du Québec (SQ) sont insuffisantes pour être présentes à tout moment pour intervenir contre ces citoyens délinquants.
Vous pouvez vous plaindre de la présence d’embarcations dont les bruits d’échappement sont excessifs en signalant immédiatement le numéro de la patrouille nautique du grand lac Saint-François: 418 486-2300 p. 300, cellulaire 418 332-5463
Des jugements de cour viennent appuyer les interventions de la patrouille nautique. Cliquez sur le nom du contrevenant pour lire le jugement.
NATURE DE L’INFRACTION
Le défendeur est poursuivi pour avoir utilisé un bâtiment dont le silencieux est muni d’un clapet d’échappement sans que celui-ci soit visiblement déconnecté, contrairement aux dispositions de l’article 1000 (2) du Règlement sur les petits bâtiments. (DORS/2010-91)
Contre Mario Desilets
Contre Dominique Lambert