SÉCURITÉ SUR L’EAU ET AMENDES

Voici les infractions les plus fréquentes sur l’eau et les amendes qui y sont reliées :

1. Conduire une embarcation sans la compétence requise (250$ + Frais)
2. Conduire sans permis d’embarcation de plaisance (Transport Canada) (250$ + Frais)
3. Remorquage sans vigie (Par exemple, ne pas avoir une personne, autre que le conducteur, qui surveille une personne en ski) (250$ + Frais)
4. Manques de places assises à bord de l’embarcation pour les personnes remorquées (250$ + Frais)
5. Personnes de moins de 16 ans conduisant une motomarine (100$ + Frais)
6. Avoir permis à une personne de moins de 16 ans de conduire une motomarine (250$ + Frais)
7. Manque une ou plusieurs vestes de flottaison individuelles de la bonne taille pour chaque personne à bord (200$ + 100$ par veste manquante supplémentaire + Frais)
8. Attacher son embarcation à une bouée (250$ + frais)
9. Alcool : Commet une infraction quiconque conduit une embarcation motorisée avec alcoolémie supérieure à 80 mg par 100 ml de sang (CODE CRIMINEL, ex. : 1000$, prison)
10. Excès de vitesse (Particulièrement dans les zones de 10 km/h et 25 km/h) (200$ + Frais)
11. Conduite imprudente (350$ + Frais)
12. Bruit : Un silencieux muni d’un clapet d’échappement doit être visiblement déconnecté et être difficilement accessible (Silent choice) (500$ + Frais)

Pour ce qui est de l’ALCOOL… la peine varie selon certains facteurs

Voici ce qui est écrit dans le CODE CRIMINEL :

•  Quiconque commet une infraction prévue à l’article 253 ou 254 est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire ou par mise en accusation et est passible :
  • a) que l’infraction soit poursuivie par mise en accusation ou par procédure sommaire, des peines minimales suivantes :
    • (i) pour la première infraction, une amende minimale de mille dollars,
    • (ii) pour la seconde infraction, un emprisonnement minimal de trente jours,
    • (iii) pour chaque infraction subséquente, un emprisonnement minimal de cent vingt jours;
  • b) si l’infraction est poursuivie par mise en accusation, d’un emprisonnement maximal de cinq ans;
  • c) si l’infraction est poursuivie par procédure sommaire, d’un emprisonnement maximal de dix-huit mois. »